Mentions légales

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site

1.2 Éditeur

Com’To Evidence
Bureaux : 10 rue des Gaudines – 78100 Saint-Germain-en-Laye
Siège social : 7, rue du Clos de la Famille / Bâtiment B – 78240 Chambourcy
SIRET 832 674 899 00014 • RCS Versailles
Téléphone : 09 81 25 85 82

1.3 Conception et réalisation

SAS KEY4EVENTS 18, rue Scaliero 06300 Nice
contact@key4events.com
téléphone 04 97 08 14 14
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés RCS 451 863 898
Numéro de TVA intracommunautaire FR 22 451 863 898

1.4 Hébergeur

Site est hébergé par OVH SAS
Siège social : SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé exclusivement aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification d’âge notamment au moment des inscriptions.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs et visiteurs du site (ci-après les utilisateurs) s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Conditions d’utilisation

Le site accessible par son url dédié est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles- ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur.

Article 4 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
– du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et ces derniers renoncent à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 – Collecte de données

Le site du Congrès de Pneumologie et d’Allergologie Pédiatrique collecte des données :

– d’identification : nom, prénom, civilité, adresse email, numéro de téléphone
– relatives à votre vie professionnelle (spécialité, établissement d’exercice etc.)

Les données obligatoires sont signalées par un astérisque lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article – 9 Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux situés dans le ressort géographique du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les informations présentées sur le site, ou concernant le site lui-même, nous vous remercions de nous contacter via l’adresse suivante : cpap@comtoevidence.com

Politique RGPD

Si vous avez coché "Je ne souhaite pas que mes informations personnelles soient communiquées aux partenaires et sponsors de l’événement." lors de votre inscription au congrès, vos informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Le CPAP, Com’To Evidence et Key4events s’engagent à cette confidentialité.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, Com'To Evidence, en qualité de responsable de traitement, est amené à effectuer des traitements sur les données renseignées dans ce formulaire pour les finalités suivantes : l’inscription et suivi d'inscription pour CPAP 2023. La communication de ces données est obligatoire pour vous inscrire au congrès. L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures pré contractuelles prises à votre demande constitue ainsi la base du traitement.

Dans le cas où vous choisissez de ne pas communiquer vos données, alors votre inscription ne pourra pas être prise en compte. Le destinataire de vos données est le service concerné de Com'To Evidence ainsi que certains sous-traitants tiers de confiance. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de limiter les traitements effectués sur vos données ainsi que du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits. Vous êtes expressément informé que vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser un courrier à Com'To Evidence accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature, à l’adresse postale suivante : 7 rue du Clos de la Famille, Bâtiment B – 78240 Chambourcy- France ou par email cpap@comtoevidence.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Combien de temps sont conservées vos données ?

– Les données personnelles récoltées sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.
– Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu’au paiement finalisé et complet.
– Les données liées au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit au dos de votre carte bancaire, ne sont pas stockées.